Comment est calculée la participation du bénéficiaire au plan d’aide de l’APA ?
Le bénéficiaire de l’APA à domicile doit s’acquitter d’une participation, calculée en fonction de ses ressources et du montant total du plan d’aide.
Les ressources prises en compte pour le calcul de la participation de la personne âgée sont les suivantes :
- revenu déclaré sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
- revenus soumis au prélèvement libératoire ;
- revenus du conjoint. (Les ressources du couple sont divisées par 1,7 en cas de cohabitation. Dans le cas contraire, notamment si le conjoint est accueilli en maison de retraite, elles sont divisées par 2) ;
- valeur que produiraient les biens en capital qui ne sont ni exploités ni placés (sauf résidence principale).
Le taux de participation varie en fonction des ressources du bénéficiaire.
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Ressources du bénéficiaire |
Taux de participation |
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Jusqu’à 918,28 € |
Nul |
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Entre 918,28 € et 3 381,82 € |
De 0 à 90 % (selon une formule de calcul tenant compte des ressources et du montant du plan d’aide) |
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Supérieures à 3 381,82 € |
90 % du montant du plan d’aide |
Le montant de l’APA versée par le département correspond au coût du plan d’aide effectivement utilisé, après déduction de la participation du bénéficiaire.
Sources :
CNSA. (2016). Guide d’utilisation du référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants.
Code de l’action sociale et des familles. Articles L232-1 à L232-28 et R232-1 à D232-61
DREES. (2020). Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017.
DREES. (2020). Allocation personnalisée d’autonomie : en 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié.
DREES. (2021). Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : la moitié des plans incluent des aides techniques.
DREES. (2022). Aides à l’autonomie des personnes âgées : qui paie quoi ?
DREES. (2024). L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées — Édition 2024 Perte d’autonomie et handicap.
HCFEA. (2023). Synthèse des enquêtes auprès des acteurs de l’APA à domicile.