Comment bénéficier des prestations des ESMS ?
Les modalités et procédures pour bénéficier des prestations que proposent les ESMS dépendent du type d’établissement ou de service.
Admission dans des ESMS de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
L’aide sociale à l’enfance (ASE) est un service départemental qui intervient pour protéger les enfants lorsque leurs santé, sécurité ou moralité sont en danger.
Après réception et évaluation d’informations préoccupantes sur la situation de l’enfant, le département peut classer l’affaire sans suite si aucun danger n’est établi. En cas de menace avérée, une solution est recherchée avec la famille. Si cette dernière ne coopère pas, le dossier est transmis au juge pour enfants.
Les mesures prises incluent :
- l’aide à domicile : soutien éducatif et matériel au sein de la famille ;
- l’accueil modulable : aide éducative renforcée avec une option d’accueil temporaire en structure ;
- le placement : accueil en famille d’accueil, en MECS ou dans un lieu de vie et d’accueil (LVA).
L’ASE accompagne l’enfant sous la responsabilité du Président du Conseil départemental, en assurant son bien-être matériel, éducatif et psychologique, conformément au Code de l’action sociale et des familles (article L221-1).
Admission en ESMS des adultes et enfants en situation de handicap
L’orientation et l’admission en ESMS pour les personnes en situation de handicap passent par une démarche auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La demande est déposée par la personne elle-même ou, en cas de besoin, par ses responsables légaux. Pour les enfants, cette démarche est réalisée par les parents ou tuteurs légaux. Le dossier est examiné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui oriente vers une structure adaptée en fonction des besoins identifiés.
La personne ou son représentant prend ensuite contact avec l’ESMS pour une admission ou une inscription sur liste d’attente.
En cas de besoins complexes ou d’un manque de place, un plan d’accompagnement global (PAG) peut être demandé pour coordonner une prise en charge adaptée.
Admission des personnes âgées dans un ESMS
Les personnes âgées souhaitant bénéficier des services de prévention, soutien ou accueil d’un ESMS peuvent généralement s’adresser directement à la structure de leur choix.
Pour connaître les services existants et bénéficier d’une évaluation de ses besoins, le senior peut se rapprocher d’un lieu d’accueil et d’information pour les personnes âgées et leur entourage :
- centre local d’information et de coordination (CLIC) — il n’en existe que quelques-uns par département,
- centre communal d’action sociale (CCAS) — presque dans chaque commune.
Si la personne âgée est en perte d’autonomie, une évaluation de ses capacités et de ses besoins d’aide peut être effectuée par l’équipe médico-sociale du département. Celle-ci intervient dans le cadre d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Pour les personnes à domicile, un plan d’aide sera proposé, avec une liste de services pouvant être contactés directement.
Pour un accueil en maison de retraite médicalisée, un dossier d’admission en EHPAD, incluant des informations médicales et administratives, doit être constitué. L’établissement examine le dossier et décide de l’admission en fonction des places disponibles et de l’adéquation entre les besoins du senior et les services proposés.