Quel est le montant minimum laissé à la disposition des bénéficiaires de l’ASH ?
Presque tous les revenus du bénéficiaire de l’ASH sont mis à contribution, sauf l’allocation de reconnaissance et les pensions attachées aux distinctions honorifiques.
Les aides au logement, telles que l’APL et l’ALS, sont entièrement affectées au paiement de l’hébergement.
Le département laisse toutefois une somme au bénéficiaire pour ses besoins courants.
Revenu garanti pour les personnes âgées
Le revenu mensuel minimum garanti est égal à 10 % des ressources de la personne âgée.
En outre, la somme minimale laissée à disposition de l’allocataire ne saurait être inférieure à 1 % du montant annuel de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) — soit 121 € en 2024.
Si le partenaire de la personne âgée réside encore à domicile, le département lui laisse un montant au moins égal à l’ASPA : 1 012,02 € par mois.
Montant minimal pour les personnes handicapées non actives
Le revenu mensuel minimum garanti est égal à 10 % des ressources de la personne handicapée.
Il ne saurait être inférieur à 30 % du montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) — soit 305 € en 2024.
Revenu minimal pour les personnes handicapées actives
Si la personne handicapée travaille, le montant minimal garanti est de 30 % de ses revenus d’activités et 10 % de ses autres ressources.
Dans ce cas, le minimum laissé à sa disposition ne peut être inférieur à 50 % de l’AAH.
Bénéficiaire |
Pourcentage laissé |
Montant minimal garanti |
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Personne âgée |
10 % des ressources(intégralité des aides au logement) |
1 % du montant annuel de l’ASPA |
Personne handicapée non active |
30 % du montant mensuel de l’AAH |
|
Personne handicapée active |
30 % de ses revenus d’activités + 10 % de ses autres ressources |
50 % du montant mensuel de l’AAH |