Aide sociale à l’hébergement : avantages et inconvénients

Quels sont les inconvénients de l’aide sociale à l’hébergement ?  

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) présente toutefois également des inconvénients. Certains sont seulement « apparents » et découlent d’une mauvaise connaissance de son mécanisme et des droits du département. 

Toutefois, de très nombreuses personnes âgées et familles choisissent de ne pas demander l’ASH pour différentes raisons. Les inconvénients sont donc souvent un frein à l’accès à la solidarité collective. 

Le taux de non-recours à l’ASH s’élève à 25 %. Autrement dit, environ le quart des personnes âgées éligibles à l’ASH, en raison de l’insuffisance de leurs ressources courantes, ne sollicite pas cette aide. 

Un reste à charge encore lourd pour les seniors et leurs proches

L’aide sociale départementale est l’une des rares aides aux personnes âgées faisant intervenir l’obligation alimentaire (avec l’ASPA). 

Les aides aux logements sont certes accordées sous conditions de ressources. De même, le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est calculé en tenant compte d’une participation du bénéficiaire liée à ses revenus. Toutefois, aucune de ces aides ne fait intervenir la solidarité familiale.

L’ASH a donc mauvaise réputation auprès des familles des personnes âgées accueillies en maison de retraite. 

Pour le résident en maison de retraite et ses proches, le reste à charge reste souvent élevé, surtout lorsque la durée du séjour en établissement est longue. La moitié des résidents séjournent en EHPAD plus de 18 mois et le quart plus de 48 mois. Les sommes déboursées sont donc très importantes.

Les recours en récupération diminuent l’héritage des enfants

L’aide sociale est récupérable sur :

• la succession des bénéficiaires après leur décès,
• les donations accordées après la demande ou dans les dix ans la précédant,
• les fonds que reçoivent les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, pour la part des primes versées après l’âge de 70 ans,
• le patrimoine financier du bénéficiaire revenu à meilleure fortune.

Le recours en récupération réduit donc l’héritage des enfants, qui ont pourtant déjà participé du vivant de leur parent. 

En outre, pour garantir la récupération, le département peut demander l’inscription d’une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers du patrimoine du bénéficiaire. Cette hypothèque réduit parfois la valeur d’achat des biens hypothéqués. 

Absence de barème national de l’obligation alimentaire

Avant d’accorder l’ASH, les services d’aide sociale départementale font une enquête sur les ressources et charges des obligés alimentaires. Le but : déterminer la contribution que ces derniers doivent verser pour financer l’hébergement de leur parent. 

Les départements fixent eux-mêmes leur méthode de calcul de la participation des obligés alimentaires. Seuls quelques-uns publient leur barème, dans le cadre du règlement départemental de l’aide sociale. Mais ce barème de l’obligation alimentaire diffère fortement d’un département à l’autre. 

Ainsi, un enfant disposant de 2 000 € de revenu mensuel peut être amené à participer de 200 € chaque mois dans les Pyrénées-Atlantiques ou le Pas-de-Calais. En revanche, s’il vivait dans les Yvelines, il n’aurait rien à payer et ne commencerait à participer qu’à partir de revenus dépassant 2 500 €.

Une intrusion dans la vie privée des familles

La mise en œuvre de l’obligation alimentaire peut être vécue comme une intrusion dans la vie privée des familles 

Lorsqu’elle dépose un dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement, la personne âgée doit joindre des justificatifs des pensions et salaires de ses obligés alimentaires. Le but : permettre au département d’évaluer leur contribution. 

L’administration publique « force » ainsi la personne âgée à demander à ses enfants des informations qui ne sont normalement pas communiquées dans la famille large. 

Des risques de conflit au sein de la famille

Par ailleurs, se voir imposer une contribution par le département est parfois mal vécu par les familles. En outre, les gendres et belles-filles ne comprennent pas toujours pourquoi ils sont sollicités pour payer la maison de retraite de la personne âgée.

La question du partage de la contribution peut créer des conflits et des jalousies au sein des familles.

Bon à savoir : le département peut faire une proposition de partage entre les obligés alimentaires, mais ce n’est pas son rôle premier. En réalité, le département est censé évaluer la participation totale de l’ensemble des obligés alimentaires. Ces derniers peuvent ensuite se partager les sommes à l’amiable de manière différente. Lorsqu’ils ne s’entendent pas sur ce partage ou refusent la proposition du service d’aide sociale sans proposer d’alternative, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour statuer. 

Face à l’impact que peut avoir l’obligation alimentaire sur les relations familiales, de nombreux seniors s’abstiennent de demander l’ASH. Ce non-recours peut entraîner plusieurs problèmes : 

• Le senior et sa famille se répartissent les dépenses, mais se privent d’une aide du Conseil départemental. Trouver une place correspondant à leur budget limité peut alors être plus difficile. Pourtant, en l’absence d’héritage, l’ASH ne serait pas récupérée et la charge financière moins lourde. 
• Le senior préfère rester à domicile pour ne pas solliciter ses proches. Lorsque la perte d’autonomie s’installe, cette solution peut s’avérer dangereuse ou éprouvante pour les aidants. 

La nécessité de trouver une place habilitée à l’aide sociale 

Pour pouvoir bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, le résident doit trouver une place habilitée à l’ASH. La quasi-totalité des places installées dans les EHPAD publics sont habilitées à l’aide sociale, mais l’attente est parfois longue. Dans les résidences privées, les places habilitées sont plus rares.

Trouver une place disponible s’avère parfois difficile et si la personne âgée doit être admise en urgence, les choses se compliquent. Par ailleurs, la procédure d’admission à l’ASH peut s’avérer longue. Néanmoins, il est généralement possible de bénéficier de l’ASH d’urgence, laquelle est avancée par le département jusqu’à l’issue de l’instruction du dossier.

Avantages et inconvénients de l’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Avantages	Inconvénients
Facilite l’accès à un hébergement adapté Permet aux seniors sans ressources suffisantes d’entrer en EHPAD ou en accueil familial	Reste à charge parfois élevé L’obligation alimentaire exige une participation financière des proches, souvent lourde sur la durée
Ne force pas à vendre le patrimoine Les biens immobiliers ne sont pas pris en compte pour l’éligibilité Le remboursement s’effectue sur la succession	Récupération sur succession Le département récupère les sommes avancées après le décès, réduisant l’héritage des enfants.
Réduit la contribution familiale Le département complète lorsque les ressources du senior et de ses obligés alimentaires ne suffisent pas	Intrusion dans la vie privée Les obligés alimentaires doivent justifier leurs revenus, ce qui peut être perçu comme un procédé invasif
Protection du conjoint survivant La récupération sur une résidence principale est reportée tant que le conjoint continue d’y résider	Risques de tensions familiales Le partage de l’obligation alimentaire peut générer conflits, notamment avec les gendres et belles-filles
Aucune limite de montant Contrairement à un prêt viager hypothécaire, le département finance tous les frais même si la valeur du patrimoine est insuffisante	Inégalité selon les départements Chacun définit son propre barème de l’obligation alimentaire, créant des disparités
Récupération limitée Le remboursement n’est dû qu’à partir d’une succession de 46 000 € (et après déduction des dettes)	Places habilitées limitées Les places agréés ASH sont plus rares et l’attente peut être longue